Conditions Générales d’Utilisation

📘 Conditions Générales d’Utilisation – Pat'Pagailles & Co

Dernière mise à jour : 09/09/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site patpagailles.ovh. En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès (connexion, matériel) sont à la charge de l’utilisateur. Pat'Pagailles & Co se réserve le droit de suspendre ou de modifier l’accès au site à tout moment, notamment pour maintenance.

3. Comportement des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à :
•     Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
•     Ne pas perturber le bon fonctionnement du site
•     Ne pas tenter d’accéder aux données personnelles d’autres utilisateurs
•     Ne pas publier de contenu diffamatoire, injurieux ou contraire à la loi

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, design…) sont la propriété exclusive de Pat'Pagailles & Co ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.

5. Responsabilité

Pat'Pagailles & Co s’efforce de maintenir le site accessible et sécurisé, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs, de bugs ou d’interruptions. L’utilisation du site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Pat'Pagailles & Co n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites.

7. Données personnelles

L’utilisation du site implique la collecte de certaines données personnelles. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Modification des CGU

Pat'Pagailles & Co se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Pat'Pagailles & Co.